007 First Light - Contrat de licence utilisateur final - Français

007 First Light - Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Ce Contrat de licence utilisateur final (ou « CLUF ») explique ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le jeu vidéo 007 First Light et les produits et services associés (que nous décrivons ci-dessous). Nous avons inclus un résumé au début de chaque section, mais le contenu de ce résumé n'est pas juridiquement contraignant ; seule la version intégrale est juridiquement contraignante. Il est donc très important que vous lisiez, compreniez et acceptiez l'intégralité du CLUF, sans vous fier uniquement au bref résumé ci-dessous. 

 

1.À propos de ce CLUF

RÉSUMÉ :Ce CLUF s'applique à notre jeu 007 First Light et aux produits et services associés. Il s'agit d'un document juridiquement contraignant, et nous pouvons le modifier, ainsi que 007 First Light et les autres produits et services associés, comme expliqué ci-dessous. 

 

1.1. Qu'est-ce que ce CLUF ? Ce CLUF est un contrat juridiquement contraignant entre vous et IO Interactive A/S (société constituée et enregistrée au Danemark, dont le siège social est situé à Gammel Mønt 2-4, 1117 Copenhague) (« IOI » ou « nous », « nos » ou « notre »). 

1.2. Qui possède la propriété intellectuelle de James Bond ? Le personnage de James Bond, son nom, son apparence et la propriété intellectuelle associée (« PI Bond ») utilisés dans 007 First Light appartiennent à Amazon et sont concédés sous licence à IOI par MGM Interactive Inc. en vertu d'un contrat de licence distinct. Tous les droits relatifs à la PI Bond sont réservés par les concédants de licence. Aucune disposition du présent CLUF ne vous accorde de droits sur la PI Bond au-delà du droit limité d'accéder au Jeu et de l'utiliser tel qu'expressément autorisé dans les présentes.

1.3. À quoi s'applique ce CLUF ? Ce CLUF s'applique à notre jeu 007 First Light (le « Jeu »), à toutes les clés ou codes du Jeu, ainsi qu'à tous les autres produits et services associés au Jeu (par exemple les objets virtuels (tels que définis à la section 5.1 ci-dessous), l'assistance client et technique, les wikis, les blogs et les services de réseaux sociaux liés au Jeu). Nous utiliserons l'expression « Services de 007 First Light » pour désigner l'ensemble de ces éléments.

1.4. Quand ce CLUF s'applique-t-il à vous ? Dès que vous téléchargez, installez ou utilisez l'un des Services de 007 First Light. Si vous n'acceptez pas ce CLUF, veuillez ne pas utiliser les Services de 007 First Light.

1.5. Que se passe-t-il si nous modifions ce CLUF et/ou les Services de 007 First Light ?

a. Nous pouvons modifier ce CLUF et/ou apporter des modifications, des correctifs ou des mises à jour aux Services de 007 First Light de temps à autre, par exemple pour : (i) tenir compte des modifications apportées aux lois ou règlements applicables ; (ii) nous adapter aux évolutions technologiques (y compris en matière de sécurité) ; (iii) nous adapter aux changements dans les conditions du marché, les pratiques commerciales, l'équilibre du jeu ou le comportement des joueurs ; (iv) tenir compte de modifications relatives aux licences ; et (v) dans votre intérêt ou à votre avantage. Les modifications et mises à jour des Services de 007 First Light peuvent entraîner des mises à jour obligatoires et/ou automatiques. Par conséquent, les versions anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables et ne plus bénéficier de support au fil du temps. Nous pouvons également cesser de prendre en charge les appareils ou plateformes plus anciens au fil du temps.

b. En cas de modifications mineures de ce CLUF, nous mettrons la version modifiée à disposition sur notre site web et/ou sur les pages de boutique du Jeu. En cas de modifications importantes de ce CLUF, nous vous en informerons dans un délai raisonnable à l'avance, sauf si nous ne sommes pas en mesure de le faire (par exemple, en cas de modification urgente). Les modifications entreront en vigueur dès leur publication (pour les modifications mineures) ou à l'issue d'un délai de préavis (si elles sont importantes). Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devrez malheureusement cesser d'utiliser les Services de 007 First Light ; afin que les Services de 007 First Light fonctionnent correctement, nous devons nous assurer que tous les utilisateurs respectent les mêmes règles plutôt que d'avoir des règles différentes selon les personnes.

1.6. Y a-t-il d'autres documents importants que vous devez lire ? Lorsque vous accédez ou utilisez les Services de 007 First Light, IOI peut collecter et traiter vos données à caractère personnel. Tous ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité d'IOI https://ioi.dk/legal/privacy-policy/007firstlight, qui fait partie intégrante de ce CLUF et décrit la manière dont IOI traite les données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez. Si vous disposez d'un compte joueur IOI (« Compte IOI ») ou que vous en créez un nouveau, votre accès et votre utilisation de ce Compte IOI seront régis par les Conditions d'utilisation du Compte IOI (https://account.ioi.dk/tos). 

 

2. Utilisation des Services de 007 First Light

RÉSUMÉ :Vous pouvez être amené à créer un compte sur la plateforme ou l'appareil sur lequel vous jouez pour acheter, accéder et jouer au Jeu, et un Compte IOI peut être nécessaire pour accéder et profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Jeu. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser les Services de 007 First Light. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez avoir une autorisation parentale. Veillez bien à la sécurité de votre compte !

 

2.1. Faut-il disposer d'un compte de plateforme ou d'un Compte IOI ? Vous devrez peut-être créer et/ou conserver un compte auprès de tiers (tels que PlayStation, Microsoft, Steam, etc.) et/ou IOI afin d'accéder au Jeu et/ou à d'autres fonctionnalités en ligne des Services de 007 First Light (telles que les sauvegardes cloud, les succès/trophées, la progression multi-plateforme ou la possibilité de télécharger et d'installer des mises à jour ou correctifs pour le Jeu).

2.2. Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la protection de votre Compte IOI et de vos comptes de plateforme (le cas échéant) concernant les activités menées sur votre compte, et de veiller à ce que vos mots de passe soient sécurisés et ne soient pas communiqués à des tiers. Nous vous recommandons de mettre en place toutes les autres mesures de sécurité préconisées par les plateformes (par exemple, l'authentification à deux facteurs) lorsqu'elles sont disponibles. Afin de protéger les Services de 007 First Light, les joueurs et la société IOI elle-même, nous nous réservons le droit, si nécessaire, de refuser ou de désactiver tout Compte IOI qui enfreindrait ce CLUF ou toute autre règle applicable.

2.3. Y a-t-il des restrictions d'âge ? Légalement, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services de 007 First Light. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou l'âge de majorité en vigueur dans votre pays), veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de lire et d'approuver ce CLUF, et de superviser votre utilisation des Services de 007 First Light. En acceptant ce CLUF, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans ou que vous êtes le tuteur légal adulte d'un mineur titulaire du compte (âgé d'au moins 13 ans).

Le Jeu peut faire l'objet d'une classification par âge (telles que les classifications PEGI ou ESRB) reflétant son contenu et peut comporter des scènes de violence, des thèmes à caractère sexuel et un langage grossier que certains joueurs pourraient trouver choquant. Si vous êtes sensible à ce type de contenu ou qu'il risque de vous perturber, veuillez en tenir compte avant de jouer au Jeu.

2.4. Y a-t-il des conditions ou des restrictions techniques ? 

a. Les Services de 007 First Light exigeront une configuration minimale requise en fonction de l'appareil ou de la plateforme que vous aurez choisi. Il vous incombe de vérifier que vous remplissez ces conditions avant de télécharger ou d'utiliser les Services de 007 First Light. Pour accéder aux éléments en ligne des Services de 007 First Light et pour télécharger les mises à jour ou les correctifs du Jeu, vous aurez également besoin d'un accès à Internet. Encore une fois, cet accès relève de votre responsabilité et reste à votre charge.

b. Afin de protéger les Services de 007 First Light, IOI et ses joueurs (et pour faire respecter ce CLUF), nous pouvons déployer des logiciels anti-triche et/ou d'autres outils logiciels qui s'exécutent en arrière-plan sur votre appareil ou sur des appareils/périphériques associés lorsque vous utilisez les Services de 007 First Light. Vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement de tels logiciels et que le CLUF s'appliquera automatiquement à ces mises à jour.

2.5. Y aura-t-il du contenu ou des accès provenant de tiers ?

a. Les Services de 007 First Light peuvent être proposés sur des plateformes gérées par des tiers, auquel cas vous devrez peut-être créer des comptes auprès de ces tiers. Encore une fois, cette utilisation relève de votre responsabilité, et nous ne pouvons pas garantir leur fonctionnement, leur apparence ou leur gratuité.

b. Vous recevrez peut-être de notre part des liens vers des sites web ou des contenus tiers via les Services de 007 First Light. Nous ferons preuve d'une prudence raisonnable à leur égard, mais nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

2.6. Y a-t-il des questions de santé et de sécurité à prendre en compte ? Un très faible pourcentage de personnes peut être victime de crises d'épilepsie lorsqu'il est exposé à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes. L'exposition à ces motifs ou arrière-plans sur un écran d'ordinateur, ou en jouant à des jeux vidéo, peut provoquer une crise d'épilepsie chez ces personnes. Si vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'épilepsie, consultez votre médecin avant de jouer. Si vous ressentez des vertiges, des troubles de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions pendant que vous jouez au Jeu, cessez immédiatement de l'utiliser et consultez votre médecin. Nous recommandons aux joueurs de faire preuve de discernement.

2.7. Y a-t-il des fonctionnalités d'accessibilité dans le Jeu ? Oui, le Jeu comprend des fonctionnalités d'accessibilité afin d'améliorer son utilisation pour un large éventail de joueurs. Cependant, nous ne garantissons pas que ces fonctionnalités répondront à tous les besoins individuels ni qu'elles seront compatibles avec toutes les technologies d'assistance. Les fonctionnalités d'accessibilité peuvent varier selon la plateforme et sont susceptibles d'être mises à jour, modifiées ou supprimées au fil du temps.

 

3. Règles des Services de 007 First Light

RÉSUMÉ : cette section définit les règles que vous devez respecter pour utiliser les Services de 007 First Light (par exemple, l'interdiction de piratage, de tricherie ou de comportement préjudiciable). Le non-respect de ces règles pourrait entraîner : (1) votre suspension ou exclusion des Services de 007 First Light (temporaire ou permanent) ; et/ou (2) la désactivation de votre compte de joueur IOI.

3.1. Afin d'utiliser les Services de 007 First Light, nous demandons aux joueurs de respecter certaines règles. Veuillez lire attentivement ces règles, car tout non-respect (ou toute tentative de les enfreindre) sera considéré comme une violation grave du CLUF, ce qui pourrait entraîner votre suspension ou exclusion (temporaire ou permanente) de votre accès aux Services de 007 First Light et/ou à votre Compte IOI – voir section 8.2(a). Voici les règles :

a. Fins personnelles. N'utilisez les Services de 007 First Light qu'à des fins personnelles et non à des fins commerciales ou politiques. La seule exception à cette règle est que vous pouvez diffuser en streaming ou créer des vidéos du Jeu qui pourront être monétisées par le biais des offres publicitaires standards de la plateforme concernée (par exemple, YouTube, Twitch), à condition de respecter toutes les autres règles. Le Jeu comprend de la musique sous licence provenant de tiers. Nous pourrions intégrer un mode permettant de limiter la diffusion de musique sous licence pendant l'utilisation du Jeu. Toutefois, pour préserver l'expérience prévue, il se peut que certaines parties du Jeu comportent de la musique sous licence même lorsque ce mode est activé. Vous acceptez que la diffusion en streaming ou la création de vidéos du Jeu se fasse à vos propres risques et qu'IOI décline toute responsabilité à votre égard en rapport avec ceci (y compris concernant les avertissements pour violation des droits d'auteur ou notifications équivalentes relatives au contenu que vous créez sur vos chaînes).

b. Piratage et triche. Vous n'avez pas le droit de créer, d'utiliser, de promouvoir, de mettre à disposition et/ou de distribuer des façons de tricher, des exploitations de bug, des logiciels d'automatisation, des robots, des bots, des mods, des hacks, des spiders, des logiciels espions, des scripts, des trainers, des outils d'extraction ou tout autre logiciel interagissant avec ou affectant les Services de 007 First Light de quelque manière que ce soit. Encourager la triche ou bien jouer ou collaborer sciemment avec des tricheurs (même si vous ne trichez pas vous-même) sera également considéré comme une violation du CLUF.

c. Conduite. Ne faites rien ou ne dites rien dans le cadre des Services de 007 First Light ou tout autre contexte (par exemple, lors d'échanges avec le personnel d'IOI ou d'autres utilisateurs sur les réseaux sociaux) qui soit ou puisse être considéré comme un acte illégal, menaçant, raciste, de harcèlement, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusif, diffamatoire ou autrement préjudiciable ou offensant.

d. Accès restreint. Vous n'avez pas le droit de copier, de louer, de vendre, de prêter, de concéder en sous-licence, de distribuer, de publier ou d'afficher publiquement les Services de 007 First Light, tout compte de joueur IOI ou l'un de vos droits en vertu du CLUF à un tiers, de quelque manière que ce soit, à moins que le CLUF vous y autorise expressément.

e. Utilisation technique abusive. Vous n'avez pas le droit de modifier, de fusionner, de distribuer, de traduire, de procéder à une rétro-ingénierie, d'obtenir ou d'utiliser le code source, de décompiler ou de désassembler les Services de 007 First Light à moins que la législation applicable ne vous y autorise expressément.

f. Interférence avec les services et les serveurs. Vous n'avez pas le droit de : (i) interrompre ou interférer avec, de manière délibérée ou malveillante, les Services de 007 First Light, y compris l'assistance client ou technique ; (ii) usurper l'identité d'un employé d'IOI ; (iii) interférer avec ou perturber le logiciel réseau ou les serveurs d'IOI ou de tiers ; ou (iv) accéder à des zones ou à des serveurs des Services de 007 First Light qui n'ont pas été mis à la disposition du public.

g. Exploration de données. Vous n'avez pas le droit d'intercepter, d'extraire ou de collecter de quelque manière que ce soit des données ou des informations des Services de 007 First Light à l'aide de logiciels tiers non autorisés.

h. Noms / Marques déposées. Vous n'avez pas le droit d'utiliser IOI, les noms de n'importe lequel des Services de 007 First Light ou tout autre nom, logo ou marque commerciale d'IOI à des fins non autorisées.

i. Violation de contenu. Vous n'avez pas le droit, dans le cadre des Services de 007 First Light, d'agir de manière à enfreindre les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets d'affaires, la confidentialité, le droit à l'image ou tout autre droit d'autrui. Cette interdiction comprend toute utilisation non autorisée de la PI Bond, y compris la création, la distribution ou la vente de tout produit dérivé, contenu ou matériel incorporant le personnage James Bond, son nom, son image, l'appellation 007 ou les marques commerciales associées sans l'autorisation d'Amazon.

j. Mods. Vous n'avez pas le droit de créer, d'utiliser, de distribuer ou de mettre à disposition des modifications du Jeu, y compris, sans s'y limiter, des fichiers de jeu altérés, des extensions non autorisées ou des versions dérivées du logiciel du Jeu, sauf si nous vous l'avons expressément autorisé par écrit. Toute tentative de modifier ou de redistribuer le Jeu sans autorisation enfreint le CLUF.

k. Code malveillant. Vous n'avez pas le droit de publier ni ne télécharger de fichier contenant un code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou susceptible, de quelque manière que ce soit, d'endommager ou de perturber le fonctionnement des Services de 007 First Light.

l. Restrictions géographiques / régionales. Vous devez respecter toutes les restrictions, exigences ou règles applicables d'ordre géographique, régional, linguistique ou liées à la localisation, concernant les Services de 007 First Light.

3.2. Nous pouvons faire appel à la fois à des modérateurs humains et à des moyens techniques pour faire respecter nos règles. Si vous pensez que nous avons commis une erreur concernant une suspension ou une exclusion, veuillez nous contacter en suivant les dispositions de la section 8.3(b).

3.3. Dans la mesure où la législation applicable le permet, les dispositions de la section 3.1 s'appliquent non seulement aux Services de 007 First Light, mais également si vous créez du contenu généré par l'utilisateur ou si vous interagissez avec IOI ou ses employés de quelque manière que ce soit (par exemple, via notre site web, les réseaux sociaux ou lors d'événements en personne).

 

4. Propriété des Services de 007 First Light

RÉSUMÉ : Si vous créez n'importe quel contenu en rapport avec les Services de 007 First Light, vous donnez automatiquement l'autorisation à IOI et à certains tiers d'utiliser ce contenu à leur gré. Aucun des Services de 007 First Light ne peut être utilisé pour entraîner des modèles d'IA, des logiciels ou des outils.

 

4.1. Qui possède les Services de 007 First Light ? Les Services de 007 First Light, y compris (mais sans s'y limiter) leurs éléments visuels, personnages, histoire, objets, musique, graphismes, code informatique, interface utilisateur, aspect et ergonomie, mécaniques de jeu, gameplay, audio, vidéo, texte, mise en page, bases de données, données, outils et tout autre contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits légaux et d'exploitation relatifs, sont soit notre propriété, soit acquis sous licence auprès d'un tiers. Tous les droits des Services de 007 First Light sont réservés, sauf dans les cas décrits dans le CLUF. Aucun droit de propriété, intérêt ou autres droits sur les Services de 007 First Light ou toute une partie de ceux-ci ne vous est transféré. Les Services de 007 First Light et leurs droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible d'afficher, de visualiser, de télécharger, d'installer, de lancer et d'utiliser les Services de 007 First Light sur les plateformes / appareils autorisés. Cette licence est uniquement destinée à votre usage personnel (vous ne pouvez donc pas la céder, la « vendre », la prêter, l'offrir, la céder, la concéder en sous-licence ou la transférer de quelque manière que ce soit à un tiers) et elle ne vous donne aucun droit de propriété sur les Services de 007 First Light.

4.2. Contenu généré par l'utilisateur. Si vous créez n'importe quel contenu généré par l'utilisateur dans le Jeu associé aux Services de 007 First Light, vous accordez à IOI une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits, concessible en sous-licence et transférable lui permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, d'afficher et de diffuser ce contenu généré par l'utilisateur. Nonobstant la licence accordée ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser la PI Bond (y compris le personnage de James Bond, son nom, son apparence, la désignation 007 ou les marques associées) dans tout contenu généré par les utilisateurs en dehors de (i) la diffusion en direct de parties et la création de vidéos telles qu'autorisées à la Section 3.1(a), ou (ii) du Jeu lui-même, sans autorisation écrite expresse d'Amazon. Toute autre utilisation commerciale non autorisée de la PI Bond est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services de 007 First Light. Veuillez noter que toute utilisation du personnage de James Bond, de son nom, de son apparence, de la désignation 007 ou de la PI Bond associée en lien avec votre Compte IOI (y compris la personnalisation du profil, le contenu communautaire ou les communications marketing) est soumise aux conditions du Contrat de licence utilisateur final de 007 First Light et nécessite l'autorisation d'Amazon. Toute utilisation commerciale non autorisée de la PI Bond est strictement interdite.

 

4.3. Quelle est notre position sur l'entraînement d'IA ? IOI, en tant qu'entité légale détenant, concédant sous licence et/ou contrôlant de toute autre manière l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernés, y compris les droits d'auteur, sur les œuvres d'IOI (y compris, sans s'y limiter, les Services de 007 First Light), se réserve par la présente les droits prévus à l'article 4(3) de la directive (UE) 2019/790 concernant l'exploration de textes et de données telle que définie à l'article 2(2) de ladite directive, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation d'œuvres et d'objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins d'IOI à des fins d'entraînement, d'ajustement de modèles, de systèmes ou d'applications d'IA, ou pour toute autre activité similaire, actuellement connues ou définies ultérieurement. Cette réserve de droits s'applique également aux dispositions législatives similaires en vigueur dans d'autres juridictions ou qui pourraient être adoptées ultérieurement, dans la mesure où elles sont pertinentes.

4.4. Est-ce qu'IOI accepte les suggestions ou les commentaires ? N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions pour améliorer les Services de 007 First Light (« Commentaires ») ; auquel cas, veuillez consulter le site ioi.dk/legal pour plus d'informations sur la manière de nous contacter. Nous apprécions vos Commentaires, mais nous nous réservons le droit de ne pas les utiliser ou les accepter, à notre entière discrétion. Vous nous accordez une licence non exclusive, permanente, irrévocable, mondiale, concessible en sous-licence et libre de droits pour utiliser, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, communiquer et afficher / lire publiquement vos commentaires. Dans tous les cas, nous recevons les Commentaires sans aucune obligation ni responsabilité envers vous, qu'elle soit financière ou autre.

 

5. Objets virtuels

RÉSUMÉ : vous pouvez acheter et/ou obtenir d'une autre manière des objets et du contenu en jeu, tels que des éléments ornementaux ou du contenu téléchargeable, pour lesquels des règles supplémentaires s'appliquent. Ces objets n'ont aucune valeur monétaire réelle et vous ne pouvez pas les acheter, les vendre ou les échanger avec d'autres joueurs.

 

5.1. Les Services de 007 First Light proposent-ils des objets virtuels ou des monnaies virtuelles ? Vous pouvez acheter et/ou obtenir d'une autre manière (par exemple, par téléchargement gratuit) des objets et contenus numériques virtuels en jeu, par exemple des éléments ornementaux et du contenu téléchargeable pour les Services de 007 First Light (« Objets virtuels »). Nous sommes le seul fournisseur et la seule autorité délivrant des Objets virtuels et seuls les joueurs des Services de 007 First Light peuvent les utiliser. Il n'existe aucune monnaie virtuelle que l'on puisse acheter avec de l'argent réel dans le Jeu. 

5.2. Y a-t-il d'autres conditions de paiement que vous devriez connaître ? Si vous achetez des Objets virtuels, vous acceptez les politiques de prix, de paiement et de facturation qui s'y appliquent, telles que vous en avez été informé au moment de l'achat. Il vous incombe de vous assurer que vous avez l'autorisation d'acheter des Objets virtuels, ce qui comprend, le cas échéant, l'accord du titulaire du compte, du parent ou du tuteur. Vous n'avez pas le droit d'effectuer des demandes frauduleuses de rétrofacturation ou de remboursement. Vous êtes redevable des frais et taxes applicables.

5.3. Quelles sont les obligations légales concernant les Objets virtuels ? Les Objets virtuels sont des objets numériques sans aucune valeur monétaire ni existence dans le monde réel et ils peuvent être « achetés », « vendus », offerts, transférés ou échangés, que ce soit contre d'autres Objets virtuels, de l'argent « réel », des biens, des services ou objets ayant une valeur monétaire. L'échange d'Objets virtuels est interdit (sauf autorisation expresse de notre part dans les Services de 007 First Light applicables). Le droit d'utiliser les Objets virtuels que vous obtenez est limité à une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable, vous permettant d'utiliser ces Objets virtuels uniquement à des fins de divertissement personnel et d'usage non commercial, uniquement dans les Services de 007 First Light concernés. Vous ne disposez d'aucun droit, intérêt ou titre de propriété sur les Objets virtuels, qui restent la propriété d'IOI. Si nécessaire, IOI se réserve le droit d'annuler, de modifier ou d'amender les transactions d'Objets virtuels ou tout autre sujet pour protéger les Services de 007 First Light et/ou pour faire respecter ce CLUF.

5.4. Ces Objets virtuels peuvent-ils expirer ou être retirés ?  Les Objets virtuels peuvent expirer si cela est indiqué dans les Services de 007 First Light (par exemple, certains Objets virtuels peuvent être limités à certains événements saisonniers). Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des Objets virtuels. IOI se réserve le droit de retirer aux joueurs (sans préavis ni indemnisation) tout Objet virtuel obtenu suite à une violation d'une ou plusieurs des règles énoncées dans ce CLUF.

5.5. Les Objets virtuels peuvent-ils changer un jour ? L'existence d'une offre particulière d'Objets virtuels ne constitue pas un engagement de notre part à maintenir ou à continuer de proposer ces Objets virtuels ou cette offre à l'avenir. Nous pouvons modifier ou corriger les Objets virtuels comme indiqué à la section 1.5(a) ; si vous avez déjà payé ces Objets virtuels, vous pourriez avoir le droit à un remboursement total ou partiel.

5.6. Pouvez-vous rembourser les achats d'Objets virtuels ? Vos droits en matière de remboursement dépendront des conditions d'utilisation de tout appareil ou plateforme applicable par lequel vous accédez aux Services de 007 First Light.<br/><br/>

 

6. Responsabilité

RÉSUMÉ : il existe certaines situations où nous pouvons être légalement responsables l'un envers l'autre. Ces dispositions varient selon que vous vous trouvez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni (section 6.3) ou en dehors de l'Union européenne ou du Royaume-Uni (section 6.4).

 

6.1. Nos garanties (engagements) à votre égard. Nous garantissons que : (i) nous avons le droit de conclure ce CLUF et de vous accorder la licence d'utilisation des Services de 007 First Light dans la section 4.1; (ii) nous fournirons les Services de 007 First Light avec la diligence et la compétence requises ; et (iii) nous ferons tout notre possible pour respecter les lois applicables en vertu de ce CLUF.

6.2. Vos garanties (engagements) à notre égard. Vous garantissez que : (i) vous disposez de tous les pouvoirs et toute la capacité pour conclure ce CLUF et que vous en respecterez intégralement ses conditions ; et (ii) que vous n'utiliserez pas les Services de 007 First Light de manière à porter atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'un tiers.

6.3. Limitation de responsabilité (Union européenne et Royaume-Uni).

a. Cette section s'applique à vous si vous résident du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. Si vous êtes résident des États-Unis d'Amérique ou d'un autre territoire en dehors de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, veuillez vous référer à la section 6.4 ci-dessous.

b. Nous n'excluons ni ne limitons (ou ne cherchons pas à exclure ou à limiter) notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait contraire à la loi. Cela comprend notre responsabilité en cas de : (i) décès ou préjudice corporel causés par notre négligence (ou de celle de nos employés, mandataires ou sous-traitants) ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; (iii) violation de vos droits légaux en tant que consommateur ; ou (iv) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la législation applicable.

c. Nous fournissons les Services de 007 First Light uniquement à des fins domestiques et privées. Si vous utilisez les Services de 007 First Light à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour toute perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

d. Si nous ne respectons pas ce CLUF, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont une conséquence prévisible de notre violation du CLUF ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables. Un préjudice ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le CLUF a été accepté, nous savions vous et nous qu'il pouvait se produire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage non prévisible.

e. Si les Services de 007 First Light endommagent un appareil ou un contenu numérique qui vous appartiennent par faute d'un défaut de diligence et de compétence raisonnables de notre part, nous nous engageons soit à réparer le dommage, soit à vous verser une indemnité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'installer une mise à jour proposée gratuitement, ou pour les dommages causés par le non-respect des instructions d'installation ou l'absence des configurations techniques minimales recommandées. À titre de précision, IOI (et les sociétés de son groupe) décline toute responsabilité en cas de dommages causés à votre appareil ou autre contenu numérique si jamais la configuration de votre matériel ne répond pas aux spécifications du fabricant (par exemple, overclocking) ou suite à une altération ou une modification des Services de 007 First Light enfreignant le CLUF.

f. Sous réserve de l'article 6.3(a)-(e) (inclus) ci-dessus : (i) la responsabilité totale d'IOI (et des sociétés de son groupe) découlant du CLUF ou en rapport avec celui-ci ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé en vertu du CLUF au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement ayant déclenché cette responsabilité ; et (ii) les Services de 007 First Light sont fournis « tels quels » et nous n'offrons aucune garantie ni déclaration spécifique quant à la qualité, l'exhaustivité ou l'exactitude des Services de 007 First Light.

6.4. Limitation de responsabilité (États-Unis et pays hors Union européenne et Royaume-Uni).

a. La section suivante s'applique aux joueurs aux États-Unis et dans les pays hors de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

b. NOS CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.

(i) LES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT (Y COMPRIS TOUTE MISE À JOUR) VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE JEU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. IOI, SES FILIALES, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DOMMAGE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DE « PERTE » LIÉS AUX SERVICES DE 007 FIRST LIGHT. VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES PARTIES DES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT SONT ASSURÉES PAR DES TIERS. VOUS RECONNAISSEZ QU'IOI N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LES TIERS ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT CAUSER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

(ii) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS IOI, SES FILIALES, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU PRESTATAIRES INDÉPENDANTS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS POUR : (1) TOUTE PERTE INDIRECTE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIVE OU PUNITIVE, OU (2) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'INTERRUPTIONS ; DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS, D'EMAILS OU DE DONNÉES ; D'ERREURS, DE PANNES OU DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; DE VIRUS ; DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION ; OU DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'ACTIVITÉ OU DE FONDS DE COMMERCE ;OU (3) VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR OU VIA LES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES INVOQUÉS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE INDEMNISATION, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, UNE DISPOSITION LÉGALE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE.

c. LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITÉ. 

(i) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD EN LIEN AVEC LES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT OU LE CLUF NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL À CELUI QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES ÉLÉMENTS À L'ORIGINE DE TOUTE RÉCLAMATION.

(ii) SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE À VOUS, CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

d. VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD.

SI UNE ACTION EN JUSTICE EST INTENTÉE CONTRE IOI, SES FILIALES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, VOUS POURRIEZ DEVOIR PRENDRE EN CHARGE LEURS FRAIS DE DÉFENSE ET LEURS FRAIS JURIDIQUES. VOUS ACCEPTEZ, SUR DEMANDE, DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ IOI, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PARTENAIRES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU PRESTATAIRES INDÉPENDANTS RESPECTIFS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE À L'ENCONTRE DE L'UN D'ENTRE EUX, DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION ABUSIVE, RÉELLE OU PRÉSUMÉE, DES SERVICES DE 007 FIRST LIGHT, À UNE VIOLATION DU CLUF OU À VOTRE NÉGLIGENCE OU FAUTE. CELA S'APPLIQUE À TOUTES LES RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES, DÉCOULANT DE CES RÉCLAMATIONS. SI DES PLAINTES SONT DÉPOSÉES CONTRE NOUS, VOUS COOPÉREREZ PLEINEMENT AVEC NOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE PRENDRE EN CHARGE LA DÉFENSE, SOUS RÉSERVE D'UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART. VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE RÉGLER DE TELLES PLAINTES SANS NOTRE ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE.

e. MESURES INJONCTIVES. 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU PRÉJUDICE QUE VOUS SUBISSEZ N'EST PAS IRRÉPARABLE ET QUE D'AUTRES RECOURS SERONT ADÉQUATS, DE SORTE QUE VOUS N'AVEZ PAS DROIT À DES MESURES INJONCTIVES OU À D'AUTRES RÉPARATIONS EN ÉQUITÉ À NOTRE ENCONTRE.

f. Résidents de Californie. Si vous résidez dans l'État de Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes concernant vos droits en tant que consommateur : vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs par courrier à l'adresse 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254.

 

7. Résiliation

RÉSUMÉ :vous pouvez résilier ce CLUF en cessant toute utilisation des Services de 007 First Light. Nous pouvons résilier ou suspendre (temporairement ou définitivement) votre accès à tout ou partie des Services de 007 First Light, y compris votre compte de joueur IOI, si vous enfreignez gravement ce CLUF. Voir la section 7.3 concernant les recours.

7.1. Quand et comment pouvez-vous résilier ce CLUF ? Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en cessant définitivement d'utiliser tous les Services de 007 First Light. La résiliation n'affectera pas les droits ou obligations déjà existants qui nous incombent ou qui vous incombent.

7.2. Quand pouvons-nous suspendre ou résilier votre accès aux Services de 007 First Light ?

a. Nous pouvons annuler ou suspendre (temporairement ou définitivement) votre accès à tout ou partie des Services de 007 First Light (y compris votre compte de joueur IOI,) si vous enfreignez de manière substantielle ce CLUF (par exemple, les règles de la section 3 ci-dessus ou toute autre infraction grave et/ou susceptible de causer un préjudice réel à IOI, à ses employés, aux Services de 007 First Light ou à d'autres joueurs des Services de 007 First Light). Si nous résilions ou suspendons votre compte de cette manière, nous n'aurons aucune obligation ni responsabilité à votre égard.

b. Si IOI décide de cesser définitivement de fournir l'un des Services de 007 First Light, nous nous efforcerons de vous prévenir au moins soixante (60) jours à l'avance.

7.3. Les joueurs peuvent-ils faire appel d'une exclusion ?

a. Si votre exclusion a été prononcée par un tiers (comme un fournisseur de solutions anti-triche ou de sécurité) et que vous souhaitez faire appel, veuillez contacter directement ce tiers.

b. Si votre exclusion ou toute autre sanction a été prononcée par IOI et que vous souhaitez faire appel, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

 

8. Règlement des litiges

RÉSUMÉ :toute question juridique, réclamation ou plainte relative à ce CLUF relève du droit danois.

 

8.1. Droit applicable et litiges.

a. Vous convenez avec nous que votre utilisation des Services de 007 First Light, ce CLUF, ainsi que tout problème découlant ou liés à ceux-ci, seront régis et interprétés conformément au droit danois. Tout litige découlant ou lié à ce CLUF, y compris tout litige concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux danois. Cela n'exclut pas les règles d'application obligatoire ou les voies de recours qui vous sont disponibles en vertu de la législation de votre pays de résidence. Nonobstant ce qui précède, si vous avez un Litige (défini ci-dessous) avec les Parties IOI (également définies ci-dessous) relevant du droit américain, ce Litige devra être réglé par voie d'arbitrage individuel conformément à la section 8.2 ci-dessous.

b. Vous convenez avec nous de faire des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre à l'amiable tout litige entre nous. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. En temps normal, nous suggérons que ce délai de règlement des litiges soit de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles. Si le litige n'est pas résolu dans ce délai, la suite de la procédure dépend de votre lieu de résidence. Nonobstant ce qui précède, nous avons vous et nous le droit d'intenter une action en justice l'un contre l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d'IOI, veuillez l'adresser à [email protected].

 

9. Conditions d'utilisation des plateformes

RÉSUMÉ : à titre de précision, IOI fournit les Services de 007 First Light, et non l'une des plateformes.

 

9.1. Ce CLUF est conclu entre vous et IOI, et non entre vous et l'une des plateformes sur lesquelles le Jeu est disponible (y compris, sans s'y limiter, PlayStation, Xbox et Steam) (les « Plateformes »). IOI est uniquement responsable des Services de 007 First Light.

9.2. Votre utilisation des Services de 007 First Light peut être soumise aux conditions propres aux Plateformes (par exemple, la licence qui vous est accordée d'utiliser les Services de 007 First Light sur des appareils spécifiques). Vous êtes uniquement responsable du respect des conditions, des politiques et des exigences de la Plateforme concernée, ainsi que de tout compte de plateforme associé que vous utilisez pour accéder aux Services de 007 First Light et les utiliser. Aucune disposition de ce CLUF n'a pour objet de modifier ou de remplacer un accord entre vous et une Plateforme.

 

10. Autres questions juridiques

RÉSUMÉ :cette section énonce quelques règles supplémentaires (et, nous l'espérons, explicites) concernant le fonctionnement de ce CLUF. Par exemple, ce CLUF est conclu uniquement entre vous et nous, et il peut exister certaines situations où ce CLUF doit être transféré à une autre société.

 

10.1. Si une partie quelconque de ce CLUF s'avérait juridiquement inapplicable, les autres parties du CLUF ne s'en retrouveraient pas affectées.

10.2. Le présent CLUF ne confère de droits à aucune autre personne, hormis les sociétés affiliées et concédants de licence d'IOI (y compris Amazon et leurs sociétés affiliées respectives) qui seront considérés comme tiers bénéficiaires exprès du présent CLUF disposant de tous les droits pour en imposer l'exécution.

10.3. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses législations et que nous pouvons être tenus à nous conformer aux exigences des forces de l'ordre ou à d'autres obligations légales, y compris les contrôles à l'importation / exportation.

10.4. Vous convenez avec nous que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique ni aux Services de 007 First Light ni à ce CLUF.

10.5. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent CLUF à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire au support des Services de 007 First Light, dans le cadre d'une réorganisation ou d'une fusion, ou pour d'autres motifs commerciaux, à condition que toute cession à une entité non affiliée requière le consentement écrit préalable d'Amazon en qualité de Concédant de la PI Bond, et pour autant que cela n'affecte pas négativement vos droits au titre du présent CLUF (ou alternativement avec votre consentement).

10.6. Aucun manquement ou retard de notre part ou de la vôtre dans l'exercice d'un droit ou un recours prévu par ce CLUF ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, et n'empêchera ni ne limitera l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice isolé ou partiel de ce droit n'empêchera ni ne limitera l'exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours ou de tout autre droit ou recours.

10.7. Ce CLUF n'établit entre nous aucune relation exclusive, aucun partenariat, aucune coentreprise, aucun contrat de travail ni aucun contrat d'agence.